Veille ES

La couverture conventionnelle a fortement augmenté sur le plan général entre 1997 et 2004, gagnant 4 points.
Cette augmentation est particulièrement sensible dans les activités associatives (+ 13,5 points).

Toutefois, ce secteur reste très marqué par une part importante de salariés non couverts sur le plan collectif (12,8 % contre 2,3 % pour l'ensemble des secteurs).
Le secteur santé, action sociale se caractérise par un taux de couverture en conventions collectives très important.

Proportion de salariés couverts par une convention,
un statut ou un ensemble d'accords

	1997	2004
ensemble des secteurs	93,7 %	97,7 %
éducation, santé, action sociale	93,5 %	96,6 %
activités associatives	73,6 %	87,2 %

 

 

 

 

Les conventions collectives de branche dans la couverture conventionnelle en 2004

ensemble des secteurs	86,5 % (88,53 % du total)
éducation, santé, action sociale	91,1 % (94,3 % du total)
activités associatives	74,2 % (85 % du total)

     

 

 

 

 

Part des salariés non couverts en 2004

ensemble des secteurs	2,3 %
éducation, santé, action sociale	3,4 %
activités associatives	12,8 %

    

 

 source : synthèse Dares Nov 2006

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