Veille ES

Deux événements ont marqué le mouvement mutualiste ces dernières années, transformant le secteur en profondeur, en particulier celui des mutuelles santé.

Il s'agit tout d'abord de la refonte du code de la Mutualité (pour les mutuelles santé), intervenu en 2001, sous l'influence européenne et la transposition de ses directives. Les mutuelles devaient, à cette occasion, se mettre en conformité avec les principes européens de concurrence, impactant notamment les niveaux de solvabilisation et de prudence assurantielle. Une des conséquences de la réforme est l'accélération de la concentration du secteur avec la disparition progressive des nombreuses petites mutuelles. Le rapport du Sénat portant  " Habilitation à procéder par ordonnance à la refonte du code de la mutualité " permet de comprendre la problématique posée et ses conséquences ...
» Le rapport du Sénat

En second lieu, la Loi portant réforme de l'assurance maladie de 2003 a eu et aura des conséquences non négligeables sur l'évolution des mutuelles santé qui ont dû intégrer notamment la notion de "contrat responsable" afin de permettre aux adhérents et souscripteurs de continuer à bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.
Une enquête du Credoc et du Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance) sur les attentes des Français concernant leur complémentaire santé après la réforme de l'assurance maladie offre un éclairage sur l'évolution mutualiste..
» L'enquête du Credoc

Enfin, se dessinent de nouvelles exigences pour les mutuelles, influencées par le cadre européen, avec l'intégration prochaine des règles " Solvency II", qui renforceront le contrôle interne des structures mutualistes.

Les grands enjeux du secteur mutualiste ...

L'actualité récente délimite les enjeux auquels sont confrontés les mutuelles santé.
♦ un mouvement de concentration très important avec la recherche de modèles de rapprochement spécifiques garantissant les valeurs sociétales du secteur, en particulier en matière de gouvernance et de Ressources humaines
♦ le renforcement du contrôle de gestion
♦ la définition de choix stratégiques entre l'assurance collective et individuelle dans un environnement de désengagement de l'assurance maladie et d'accroissement des charges pour les complémentaires
♦ une attention accrue vers l'étranger où la demande des acteurs institutionnels auprès des instances européennes pour autoriser la création d'un statut de mutuelle européenne demeure infructueuse